L’Orient Le Jour | 1-Dec-2021
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Explique moi le commerce | 24-Nov-2021
Que va-t-il changer? Va-t-il être ratifié? Peut-il renforcer les droits humains en Chine? etc.
Radio-Canada | 24-Nov-2021
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Sud Ouest | 16-Nov-2021
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
Le Figaro | 5-Nov-2021
La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos.
Le Soir | 2-Nov-2021
Au fur et à mesure que des tribunaux arbitraux ont condamné des Etats à verser des sommes astronomiques à des investisseurs lésés, le recours à l’ISDS a commencé à être décrié.
Attac | 28-Oct-2021
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Collectif Stop Tafta | 25-Oct-2021
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Mediapart | 23-Oct-2021
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Collectif Stop Tafta | 11-Oct-2021
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?

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ISDS Case Map
Financial Tribune | 1-Dec-2021
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