France
Collectif Stop Tafta | 25-Oct-2021
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Mediapart | 23-Oct-2021
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Collectif Stop Tafta | 11-Oct-2021
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Médias24 | 11-Oct-2021
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
IA Reporter | 24-Aug-2021
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Cooperativa | 18-Aug-2021
ADP y Vinci recurrieron al CIADI para resolver su disputa con Chile sobre la disminución del tráfico aéreo y de las actividades comerciales, así como el perjuicio que les habrían causado las restricciones sanitarias, producto del Covid-19.
IA Reporter | 17-Aug-2021
Two French airport companies, Aeroports de Paris (ADP) and Vinci Airports, have initiated treaty-based arbitration proceedings against Chile, invoking the Chile-France bilateral investment treaty (BIT).
Global Cement | 4-Aug-2021
France-based Vicat raised a case against the Egyptian government with the International Centre for Settlement of Investment Disputes in late June 2021. It concerns its cement production business.
Le Matinal | 5-Jul-2021
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

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