Articles en français
RTS | 9-Jun-2020
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Le Point | 28-May-2020
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
Les Amis de la Terre France | 22-May-2020
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.
Basta! | 19-May-2020
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
keywords:
corporate interests ,
covid ,
finance | banking | taxes ,
health ,
investor-state disputes | ISDS
Sputnik | 18-May-2020
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
TSA | 5-May-2020
L’Etat algérien a remporté une procédure d’arbitrage international dans une procédure intentée contre lui par la société de construction espagnole Ortiz Construcciones y Proyectos.
keywords:
Algeria ,
investor-state disputes | ISDS
ARTE | 22-Apr-2020
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Alternatives Economiques | 20-Apr-2020
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
CEO | 15-Apr-2020
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
IISD | 28-Mar-2020
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l’Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l’énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave.
