Articles en français
Zone Bourse | 7-sep-2021
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
CNCD 11.11.11 | 6-sep-2021
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
| 6-sep-2021
Mots-clés:
litiges investisseurs-état
| 6-sep-2021
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS.
Mots-clés:
litiges investisseurs-état
IA Reporter | 24-aoû-2021
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Alternatives Economiques | 20-aoû-2021
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Euractiv | 19-aoû-2021
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Mots-clés:
actions | résistance ,
climat ,
énergie ,
litiges investisseurs-état ,
Slovénie ,
TCE ,
UE
Les Echos | 12-aoû-2021
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Media Congo | 9-aoû-2021
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Mots-clés:
Chine ,
CIRDI ,
Congo, Rép. Dém. du ,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état ,
militarisme | terrorisme | sécurité ,
mines ,
Rwanda
Le Figaro | 6-aoû-2021
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
