Articles en français
OHCHR | 28-sep-2023
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Le Desk | 22-sep-2023
La société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
L’Echo | 20-sep-2023
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Mots-clés:
finances | banques | taxes ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
Luxembourg ,
Russie ,
Ukraine
Maghreb Intelligence | 14-sep-2023
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Challenge | 5-sep-2023
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Le Vif | 24-aoû-2023
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
Veblen | 16-aoû-2023
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Mots-clés:
climat ,
énergie ,
investissement | TBI ,
litiges investisseurs-état | ISDS,
Pays-Bas ,
TCE ,
UE
KBS | 16-aoû-2023
Le fonds d’investissement américain Lone Star n’a pas pris acte de l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour déposer une demande d’annulation du verdict.
Ecofin | 16-aoû-2023
La Tanzanie a demandé au CIRDI d’annuler sa décision récente obligeant son gouvernement à verser une indemnité de plus de 100 millions USD à la compagnie minière australienne Indiana Resources.
L’Economiste | 15-aoû-2023
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
