Articles en français
Webmanagercenter | 3-jan-2024
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).
Zone Bourse | 3-jan-2024
Le procureur de l’Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu’il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d’ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
Business World | 22-déc-2023
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
IRIS | 18-déc-2023
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
environnement,
États-Unis d’Amérique
Tameteo.com | 11-déc-2023
Quand les Etats s’efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Collectif Stop CETA Mercosur | 8-déc-2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Novethic | 30-nov-2023
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s’est transformé en obstacle majeur pour le climat.
bilaterals.org | 29-nov-2023
Retour sur l’atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l’Observatoire Tunisien de l’Economie.
Mots-clés:
actions | résistance ,
Afrique ,
agriculture | paysans | alimentation ,
aide ,
APE ,
CIRDI ,
différends investisseurs-état | ISDS,
Kenya ,
Maroc ,
Tunisie ,
ZLEC
Radio-Canada | 28-nov-2023
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
bilaterals.org | 14-nov-2023
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
