Radio-Canada | 27 novembre 2023
Le Panama prêt à se défendre si un groupe minier canadien recourt à l’arbitrage
par AFP
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l’a informé qu’il recourrait à l’arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
Le Panama affirme qu’il a respecté toutes ses obligations au regard du droit international et du droit panaméen et qu’il est prêt à défendre les intérêts nationaux, a déclaré le ministère panaméen du Commerce et de l’Industrie dans un communiqué publié sur le réseau social X.
Selon le ministère, le groupe canadien First Quantum Minerals (FQM) et ses filiales ont envoyé au gouvernement panaméen deux notifications d’intention de présenter des demandes d’arbitrage dans le cadre de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Panama et le Canada, en vigueur depuis 2013.
Cette déclaration survient alors que la Cour suprême du Panama siège en session permanente depuis vendredi pour rendre une décision sur les allégations d’inconstitutionnalité du contrat présentées notamment par des défenseurs de l’environnement.
Le 20 octobre, le Congrès panaméen a approuvé ce contrat qui permet à FQM d’exploiter pendant 40 ans la plus grande mine de cuivre d’Amérique centrale, située dans la zone caribéenne du pays.
Depuis, des opposants qui contestent la légalité de ce contrat et qui déplorent ses répercussions potentielles sur l’environnement ont multiplié les manifestations et les barrages routiers. Ces actions ont entraîné des pénuries de produits de base et des pertes de plus de 1,7 milliard de dollars, selon les organisations professionnelles.
Le contrat, signé en août entre le gouvernement panaméen et FQM, remplaçait l’accord de concession initial, déclaré inconstitutionnel en 2017 pour ne pas avoir été conclu après un appel d’offres public ni une consultation populaire.
FQM met en avant que la mine génère quelque 50 000 emplois, contribue à 5 % du PIB du Panama, et que le contrat prévoit des contributions annuelles à l’État d’au moins 375 millions de dollars, dix fois plus que le précédent accord de 1997.
