L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
Minerali Industriali is taking action under the Italy-Tunisia bilateral investment treaty for alleged mistreatment related to its sand mining and processing business.
L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
In a significant legal development, Zenith Energy Ltd. announced that the ICSID has rejected a request for bifurcation by the Republic of Tunisia in an ongoing arbitration case.
Le montant réclamé dans le cadre de l’arbitrage CIRDI, déterminé par un panel d’experts internationaux en matière de quantum désignés par la société, s’élève à un montant total en principal de 503 millions de dollars américains.
L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).