énergie
Le Devoir | 20-mar-2023
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
énergie ,
environnement,
litiges investisseurs-état | ISDS
Radio-Canada | 13-mar-2023
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
énergie ,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état | ISDS
CBC | 13-mar-2023
The liquified natural gas companies behind GNL Québec and Gazoduq are claiming $20 billion US in compensation from the government of Canada for pulling the plug on their natural gas liquefaction terminal and gas pipeline projects in Saguenay, Que.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
énergie ,
États-Unis d’Amérique ,
litiges investisseurs-état | ISDS
Open Democracy | 10-mar-2023
We can’t be held hostage by a 1990s treaty that allows fossil fuel firms to sue governments.
CIAR Global | 27-fév-2023
El comité ad hoc del procedimiento de anulación del arbitraje Watkins Holdings y otros contra España, a través de los que el fondo británico Bridgepoint invirtió en plantas de renovables españolas, ha decidido rechazar la petición de la defensa de España para anular el laudo de 77 millones de euros.
RTBF | 21-fév-2023
La Région bruxelloise, par la voix de son ministre de la transition climatique, Alain Maron, appelle la Belgique au retrait coordonné européen "le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles".
CIAR Global | 20-fév-2023
La jueza Tania S Chutkan del Tribunal de la Corte de Distrito de Columbia (EE.UU.) ha ordenado a España que afronte el arbitraje de NextEra y desista de buscar eludir el laudo de más de 290 millones de euros que concedió un tribunal internacional en marzo de 2019.
CNCD 11.11.11 | 15-fév-2023
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
L’Opinion | 14-fév-2023
Alors que la procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR avance, le gouvernement semble attendre la sentence du CIRDI avant de prendre une décision. Quel rapport entre les deux procédures ?
The Guardian | 13-fév-2023
Secret international court system enables fossil fuel firms to sue governments for lost future profits.
