Euractiv | 7 mars 2024

Climat : feu vert des États de l’UE à un retrait du Traité sur la charte de l’énergie

(avec AFP)

Les Vingt-Sept ont approuvé jeudi le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

La Commission européenne avait proposé en juillet que l’UE, de concert avec ses États membres et l’organisation Euratom (nucléaire civil européen) « se retirent de manière coordonnée et ordonnée » d’un traité jugé « incompatible avec les ambitions climatiques européennes ».

Les ministres des Vingt-Sept, réunis à Bruxelles, ont entériné jeudi cette proposition, déjà approuvée la veille par les ambassadeurs des États, selon une source européenne. Un ultime feu vert des eurodéputés est encore nécessaire.

Une autre proposition adoptée conjointement laisse cependant la possibilité aux États qui le souhaitent d’approuver la « modernisation » du traité lors d’une prochaine conférence de l’organisation et de rester membres du traité modifié — ce que réclamaient notamment la Hongrie et Chypre.

Le Traité sur la charte de l’Énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement règlementaire affectent la rentabilité de leurs investissements — même s’il s’agit de politiques pro-climat.

Cas emblématique : l’Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière Rockhopper pour avoir refusé un permis de forage offshore.

L’énergéticien allemand RWE avait réclamé — avant d’y renoncer— 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique affectée par une régulation néerlandaise anti-charbon.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens ont d’abord tenté de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et en exclure progressivement les fossiles.

Toutefois, faute de compromis rapide, près d’une dizaine d’États de l’UE ont décidé fin 2022 de se retirer du traité (France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Pologne…). L’Italie l’avait quitté dès 2015. Hors UE, le Royaume-Uni a annoncé son retrait le 22 février dernier.

L’ONG CAN Europe s’est félicitée du « déraillement d’un traité de protection des entreprises polluantes » qui leur permet « de poursuivre les gouvernements pour leur action climatique, de perturber une transition énergétique juste ».

L’eurodéputée écologiste Anna Cavazzini a cependant regretté qu’il « n’y ait pas de majorité en faveur d’un retrait de tous les États membres » à titre individuel, « ce qui aurait signifié une plus grande sécurité juridique ».

Tous les pays restent concernés par la « clause de survie » du traité, qui protège encore pendant plusieurs années, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le texte.