Belgium
L’Echo | 8-Jul-2021
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Le Soir | 30-Apr-2021
L’État belge pourrait être contraint d’indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d’euros, selon une décision de la juridiction d’arbitrage de la Banque mondiale.
L’Echo | 14-May-2019
Il accuse la Belgique de ne pas l’avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d’autres clubs. Et d’avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
Sud Info | 27-Mar-2019
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
CNCD-11.11.11 | 8-Mar-2019
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. avait prononcé un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA.
CNCD 11.11.11 | 16-Aug-2018
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
CNCD 11.11.11 | 11-Jul-2018
La majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes.
CNCD 11.11.11 | 18-Jun-2018
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Metro | 24-May-2018
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Lexology | 16-Mar-2018
The English High Court has set aside parts of an award concerning claims brought by Griffin against Poland; Poland has reserved the right to argue the compatibility of the BIT with EU law.

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