Articles en français
African Manager | 3-nov-2023
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
Alliance Sud | 2-nov-2023
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
IISD | 31-oct-2023
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
Ecofin | 24-oct-2023
L’État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
bilaterals.org & GRAIN | 10-oct-2023
Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?
TSA | 2-oct-2023
L’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux suite à des litiges avec des entreprises étrangères ayant obtenu des contrats de réalisation ou effectué des investissements sur son territoire.
Palabras clave:
Argelia ,
litigios inversionista-estado | ISDS
OHCHR | 28-sep-2023
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Palabras clave:
clima ,
derechos humanos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medio ambiente ,
TCE
Le Desk | 22-sep-2023
La société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
L’Echo | 20-sep-2023
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Luxemburgo ,
Rusia ,
Ucrania
Maghreb Intelligence | 14-sep-2023
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
