Aucune date ni aucun lieu d’audience n’a cependant été fixé dans la procédure d’arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Le Luxembourg va devoir rendre des comptes suite au gel des actifs de l’oligarque russe Mikhail Fridman devant une cour d’arbitrage. L’oligarque réclame 14,6 milliards d’euros.
The Latin America Regional Aviation Holding has intensified its legal dispute with Uruguay following the country’s failure to comply with the arbitral award related to the closure of Pluna.
Mikhail Fridman dépose une demande d’arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu’il a été frappé par les sanctions de l’UE.
The World Bank’s International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) tribunal unanimously rejected a USD 600 million claim by depositors and bondholders of Laiki Bank and the Bank of Cyprus.
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.