Le Desk | 20 septembre 2023

Marina d’Or vs. Maroc au CIRDI: une première session a eu lieu le 11 septembre

Par Souleiman Ketti

En vidéoconférence, une première session a eu lieu le 11
septembre dernier, dans l’affaire opposant le Maroc au groupe
espagnol Comercializadora Mediterranea de Viviendas S.L.
(anciennement Marina d’Or-Loger). L’information a été rendue publique récemment sur la
plateforme du CIRDI.

Pour rappel, la société espagnole réclame 407 millions d’euros
au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams. Une
demande d’arbitrage avait été déposée dans ce sens en juin de
l’année dernière, auprès du Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le Maroc est défendu par le cabinet de Hicham Naciri.

Le plaignant reproche au Maroc de supposés manquements
quant à l’équipement et les infrastructures de la ville nouvelle
de Tamesna, ainsi que la modification de l’urbanisme de la ville.
À Tanger, l’investisseur espagnol accuse un blocus
administratifs résultats de conflits internes entre les autorités
marocaines, soulevés par la Cour des comptes dans son rapport
spécial de 2014. Des soucis ayant, selon la défense des
Espagnols, poussé à la perte irrémédiable et totale de
l’investissement prévu. Du côté de la Marina d’Or, on assure que
des tentatives de négocier avec le Maroc ont eu lieu. Toutes se
sont soldées par des échecs.

Récemment, en juillet dernier, les arbitres ont été désignés par
le tribunal. Pour présider la formation tripartite, on a fait appel à Mélanie
Riofrio Piché, juriste canado-équatorienne. Riofrio Piché
siégera donc aux côtés de deux autres arbitres : Attila
Massimiliano Tanzi, de nationalité italienne proposé par le
Maroc, et enfin Fernando Piérola-Castro par la société
espagnole.

Pour rappel, l’instrument invoqué par l’Espagnol Marina d’Or
est le traité bilatéral d’investissement, signé par le Maroc et
l’Espagne en septembre 1989.