Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

L’Humanité | 9-jui-2021
Alors qu’a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
L’Echo | 8-jui-2021
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Le Figaro | 8-jui-2021
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
The Tribune | 8-jui-2021
The centrally located properties mostly comprise flats, valued at more than EUR 20 million, used by the Indian government establishment in France.
El Salto | 7-jui-2021
Esta semana se celebra la sexta ronda de negociaciones para modernizar el Tratado de la Carta de Energía (TCE) que, según desvelan unas filtraciones de documentos oficiales de la Comisión Europea, no aspira a dar resultados reales para alinear el Tratado con los objetivos del Acuerdo de París.
Euractiv | 7-jui-2021
Little progress has been made to modernise a controversial agreement on energy investments that activists warn could derail decarbonisation efforts in Europe and across the globe, according to leaked documents.
Common Dreams | 6-jui-2021
TC Energy Corporation filed for compensation under a free trade provision that allows investors to sue governments if they impede profits.
Collectif Stop Tafta | 6-jui-2021
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
S2B Network | 6-jui-2021
More than 400 are calling on political leaders across all European countries to prioritise climate policies, to stick to their climate commitments, and therefore to initiate withdrawal from the Energy Charter Treaty by COP26.
L’actualité | 5-jui-2021
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.

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