Le Maroc a entrepris des démarches soutenues pour obtenir l’annulation définitive d’une sentence arbitrale de 150 millions de dollars en faveur de Corral Morocco Holdings AB, l’actionnaire suédois majoritaire de la raffinerie SAMIR.
Our ranking reveals that the Energy Charter Treaty remains the most dangerous investment treaty to the energy transition by protecting over 300 megatonnes (Mt) of greenhouse gas emissions.
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
La saga judiciaire entourant la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (SAMIR) continue de peser sur l’Exécutif marocain et de complexifier les perspectives énergétiques du Royaume.
Critics argue that the ECT, designed to protect foreign investments, contains vague provisions that allow multinational corporations to sue governments for lost profits due to policy changes.
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
EU members should terminate extra-EU BITs. To facilitate the process, the EU could spearhead an instrument similar to the plurilateral agreement to terminate intra-EU BITs or based on the draft treaty language on termination proposed to UNCITRAL.
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.