Libération | 18-Oct-2022
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
Reporterre | 14-Oct-2022
La ministre de la Transition écologique espagnole a affirmé que son pays avait « commencé le processus de retrait du traité sur la charte de l’énergie.
Attac France | 12-Oct-2022
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Le Temps | 11-Oct-2022
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l’oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Stop CETA Mercosur | 21-Sep-2022
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Le Monde du Droit | 21-Sep-2022
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
Médias24 | 16-Sep-2022
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Reporterre | 16-Sep-2022
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
CNCD 11.11.11 | 14-Sep-2022
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Le Soir | 13-Sep-2022
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.

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ISDS Case Map
The Express Tribune | 28-Nov-2022
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