Médias24 | 17 mars 2025

Potasse de Khémisset : Emmerson débloque la première tranche de fonds pour son recours au CIRDI

Dans un communiqué daté du 17 mars 2025, la compagnie minière Emmerson a annoncé avoir activé la première tranche d’un financement global de 11 millions de dollars. Ce fonds destiné à financer son recours contre le gouvernement marocain fait suite à la décision du Centre régional d’investissement (CRI) de la région de Rabat-Salé-Kénitra que ce projet minier est non conforme aux normes d’impact environnemental.

Ce premier prélèvement est destiné à couvrir l’ensemble des frais juridiques engagés à ce jour et à assurer le financement des prochaines étapes du litige, dont la préparation est bien avancée, selon Emmerson.

Comme il est d’usage pour ce type de financement, Emmerson a accordé des garanties sur ses actifs en contrepartie financière. D’après Emmerson, ces garanties ne seront pas activées tant que la société respectera ses obligations prévues dans l’accord avec leur bailleur de fonds.

Rappelons qu’Emmerson a obtenu un financement de 11 millions de dollars auprès d’un bailleur de fonds, dont l’identité n’a pas été divulguée, mais reconnu comme un acteur majeur du financement de litiges à l’échelle internationale. Ce financement servira à couvrir les frais liés à son litige contre le gouvernement marocain, ainsi qu’à ses besoins généraux en fonds de roulement. Il est structuré en tranches sans recours, ce qui signifie qu’en cas d’échec de l’arbitrage, le prêteur ne pourra exiger le remboursement que sur les sommes obtenues dans le cadre du litige.

En cas de succès, le remboursement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.

Le cabinet Boies Schiller Flexner, mandaté par Emmerson et spécialisé dans ce type de litiges, a joué un rôle déterminant dans l’obtention de ce financement. Il travaille désormais à établir le préjudice potentiel subi par Emmerson, si préjudice il y a, suite au refus de valider l’étude d’impact sur l’environnement de son projet minier de potasse près de Khémisset.

Lors de sa dernière intervention médiatique, Hayden Locke, président d’Emmerson, s’est écarté des communications officielles de l’entreprise concernant le refus du CRI de valider l’étude d’impact environnemental en question. Il a révisé son argumentaire, affirmant que "le problème ne réside pas uniquement dans le rejet de l’étude d’impact, mais aussi dans un traitement administratif arbitraire".