Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d’un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans.
La problématique de la libéralisation des investissements est une question qui mérite toute l’attention des pays africains. Quelle approche devraient-ils adopter dans ce domaine ?
La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL.
La pratique de l’arbitrage international est aujourd’hui condamnée à évoluer pour satisfaire les nouvelles revendications des entreprises et des opinions publiques.
M. Iskandar Safa, co-propriétaire du Groupe Privinvest, un acteur dans le secteur de la construction navale, qui a pris le contrôle de Hellenic Shipyards SA, a présenté une requête d’arbitrage contre la République grecque au CIRDI