Articles en français
La Tribune | 15-déc-2016
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
Le Soir | 2-déc-2016
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Les Echos | 17-nov-2016
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
L’actualité | 8-nov-2016
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
African Manager | 8-nov-2016
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
finances | banques | taxes ,
Suède ,
Tunisie
Investig’action | 7-nov-2016
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Alter Infos | 4-nov-2016
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
Le Monde | 1er-nov-2016
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
Espace Manager | 1er-nov-2016
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
finances | banques | taxes ,
Suède ,
Tunisie
Les Echos | 31-oct-2016
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
