Articles en français
La Presse | 1er-mar-2017
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
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Canada ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
États-Unis d’Amérique
L’Humanité | 27-fév-2017
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
L’Orient Le Jour | 21-fév-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-fév-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Le360 | 2-fév-2017
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
LesEco | 24-jan-2017
« Amer Group », qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Web Manager Center | 24-jan-2017
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis ?
La Presse | 19-jan-2017
La future administration américaine veut discuter des règles d’origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
différends investisseurs-état | ISDS,
États-Unis d’Amérique ,
Mexique ,
règles d’origine
Miroir Social | 12-jan-2017
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Zone Bourse | 19-déc-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.
