TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
« Amer Group », qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.