Articles en français
Le Devoir | 7-Mar-2018
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Cour de justice de l’Union européenne | 6-Mar-2018
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Webmanagercenter | 5-Mar-2018
L’Etat tunisien doit dire officiellement s’il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
CNCD 11.11.11 | 2-Mar-2018
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Alternatives Economiques | 22-Feb-2018
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement
international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises
locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,
« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
keywords:
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS
Le Média | 21-Feb-2018
Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
La Tribune Afrique | 9-Feb-2018
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Le Monde | 30-Jan-2018
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Les Echos | 25-Jan-2018
Le président argentin compte présenter à son homologue français un plan de remboursement de la dette historique de l’Argentine auprès de Engie.
La Presse | 17-Jan-2018
Le Canada doit actuellement se défendre dans huit poursuites intentées par des entreprises qui totalisent plus de 475 millions en dommages réclamés.
