Articles en français
TNI | 8-Oct-2019
Impact de l’arbitrage des investissements contre les états d’Afrique.
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Africa ,
investor-state disputes | ISDS
CCFD-Terre Solidaire | 3-Oct-2019
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
Collectif Stop Tafta | 2-Oct-2019
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
IISD | 20-Sep-2019
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Alternatives Economiques | 20-Sep-2019
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Journal de l’Economie | 18-Sep-2019
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Zinfos Moris | 16-Sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Medias24 | 12-Sep-2019
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
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investor-state disputes | ISDS ,
Morocco
Kapitalis | 6-Sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
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finance | banking | taxes ,
France ,
investor-state disputes | ISDS ,
Netherlands ,
Tunisia
Mediapart | 3-Sep-2019
Interview en marge du Contre G7 en France.
