Articles en français
Libération | 18-fév-2020
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
Nouvelles du Monde | 13-fév-2020
L’entreprise brésilienne Odebrecht a demandé à rencontrer les représentants de l’État péruvien afin de parvenir à un accord mutuel comme “alternative” à la demande de 1,2 milliard de dollars.
Algérie7 | 10-fév-2020
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Nouvelles du Monde | 6-fév-2020
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
Medias24 | 6-fév-2020
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
ObservAlgerie | 24-jan-2020
Le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien.
CCFD-Terre Solidaire | 9-jan-2020
Des communautés ont combattu des mines d’or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd’hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d’annuler leurs victoires.
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actions | résistance ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
environnement,
mines ,
UE ,
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LesEco | 9-jan-2020
Le géant américain estime qu’une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
Collectif Stop Tafta | 9-déc-2019
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Mots-clés:
actions | résistance ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
TCE ,
UE ,
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IISD | 26-nov-2019
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
