KBS | 29-jun-2022
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Novethic | 27-jun-2022
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
FranceInfo | 23-jun-2022
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Le Monde | 21-jun-2022
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
bladi.net | 17-jun-2022
La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc.
RTBF | 17-jun-2022
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.
Nawaat | 10-jun-2022
Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
Bon Pote | 8-jun-2022
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
bilaterals.org | 3-jun-2022
Entretien avec l’activiste chilienne Lucía Sepúlveda Ruiz, porte-parole de Chile Mejor sin TLC.

ISDS Case Map