Articles en français
Algérie360 | 17-mai-2023
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
24 heures | 12-mai-2023
Pourquoi cet instrument pourrait coûter cher à la Suisse.
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différends investisseurs-état | ISDS,
Suisse
Reporterre | 9-mai-2023
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
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différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
environnement,
Équateur ,
finances | banques | taxes ,
France
IISD | 28-avr-2023
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
Zone Bourse | 17-avr-2023
La société d’investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d’un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d’Amérique centrale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Connaissance des Energies | 14-avr-2023
Le géant ukrainien de l’énergie Naftogaz a affirmé avoir obtenu la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités pour la saisie illégale d’actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014.
Euractiv | 6-avr-2023
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
Le Devoir | 20-mar-2023
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
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ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
environnement
Radio-Canada | 13-mar-2023
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
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ALENA | ACEUM ,
Canada ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
États-Unis d’Amérique
Kapitalis | 27-fév-2023
Les autorités tunisiennes ont cru avoir enterré définitivement le litige qui les oppose au fonds d’investissement néerlandais ABCI, à propos de Banque franco-tunisienne (BFT), en décidant la liquidation de cette banque. Or, il n’en est rien…
