Articles en français
Conseil européen | 20-mar-2018
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l’UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.
Le Vif | 19-mar-2018
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
Telquel | 16-mar-2018
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Le Monde | 15-mar-2018
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
La Libre | 7-mar-2018
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Le Devoir | 7-mar-2018
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Palabras clave:
Canadá ,
energía ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
TLCAN | T-MEC
Cour de justice de l’Union européenne | 6-mar-2018
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Palabras clave:
Eslovaquia ,
inversión | TBI ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
UE
Webmanagercenter | 5-mar-2018
L’Etat tunisien doit dire officiellement s’il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
Palabras clave:
finanzas | bancos | impuestos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Países Bajos ,
Túnez
CNCD 11.11.11 | 2-mar-2018
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Alternatives Economiques | 22-feb-2018
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement
international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises
locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,
« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
Palabras clave:
inversión | TBI ,
litigios inversionista-estado | ISDS
