Articles en français
Ecofin | 17-May-2017
Cobalt Energy a annoncé avoir déposé une demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 2 milliards de dollars au gouvernement angolais.
Le Monde | 16-May-2017
Dans un avis très attendu, la Cour de justice européenne estime que le traité de libre-échange signé en septembre 2013 entre Singapour et l’Union européenne devra être validé par la quarantaine de parlements nationaux de l’UE.
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EU ,
investor-state disputes | ISDS
Le Monde De l’Energie | 9-May-2017
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
L’Orient le Jour | 5-May-2017
L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.
Al-Ahram | 2-May-2017
Les pays africains envisagent la création d’une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d’autres permettra d’assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
AITEC | 18-Apr-2017
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
keywords:
EU ,
intellectual property ,
investor-state disputes | ISDS ,
Mexico ,
public procurement ,
services ,
TBT
Le Figaro | 14-Apr-2017
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
AGEFI | 13-Apr-2017
Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.
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Colombia ,
intellectual property ,
investor-state disputes | ISDS ,
medicines ,
Switzerland
Alternatives Economiques | 7-Apr-2017
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Basta | 4-Apr-2017
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
