Articles en français
Eco Actu | 8-aoû-2018
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
environnement,
États-Unis d’Amérique ,
Maroc ,
services
FTDES | 1er-aoû-2018
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.
Medias24 | 26-jui-2018
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
Le Monde du Chiffre | 24-jui-2018
La Commission européenne rappelle que l’arbitrage investisseur-Etat entre un Etat membre et un investisseur d’un autre Etat membre n’est pas compatible avec le droit de l’UE.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
UE
La Croix | 17-jui-2018
Les deux partenaires, qui représentent près d’un tiers du PIB mondial, signent leur partenariat économique qui consacrera le libre-échange entre eux, et un accord de partenariat stratégique.
Le Point | 13-jui-2018
Le fonds d’investissement américain Elliott Associates a saisi une instance internationale au sujet de la fusion controversée de deux filiales du géant Samsung pour réclamer à la Corée du Sud près de 800 millions de dollars de dommages et intérêts.
CNCD 11.11.11 | 11-jui-2018
La majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes.
Le Petit Journal | 4-jui-2018
Le Comité du patrimoine mondiale de l’UNESCO a décidé de reporter l’inclusion du site minier de Rosia Montana sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le Temps | 2-jui-2018
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie, des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui décident de passer aux énergies renouvelables.
Both Ends | 20-jui-2018
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
