Articles en français
Africa Intelligence | 30-Aug-2018
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l’ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Le Monde | 28-Aug-2018
Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales.
L’Express Maurice | 21-Aug-2018
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN.
IISD | 20-Aug-2018
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement.
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environment ,
investor-state disputes | ISDS
IISD | 17-Aug-2018
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
IISD | 16-Aug-2018
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
CNCD 11.11.11 | 16-Aug-2018
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
IISD | 14-Aug-2018
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public.
IISD | 10-Aug-2018
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
IISD | 8-Aug-2018
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
