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| 6-sep-2021
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
| 6-sep-2021
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS.
Palabras clave:
litigios inversionista-estado | ISDS
IA Reporter | 24-ago-2021
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Alternatives Economiques | 20-ago-2021
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Euractiv | 19-ago-2021
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Palabras clave:
acciones | resistencia ,
clima ,
energía ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
Slovenia ,
TCE ,
UE
Les Echos | 12-ago-2021
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Media Congo | 9-ago-2021
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Palabras clave:
China ,
CIADI ,
Congo, Rep. Dem. del ,
Estados Unidos ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
militarismo | terrorismo | seguridad ,
minería ,
Ruanda
Le Figaro | 6-ago-2021
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
GEO | 28-jul-2021
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Ouest France | 23-jul-2021
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
