Articles en français
Reporterre | 25-nov-2022
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Actu-environnement | 24-nov-2022
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.
Le Progrès | 22-nov-2022
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.
L’Opinion | 22-nov-2022
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
Maroc
BX1 | 22-nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Mots-clés:
actions | résistance ,
Belgique ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
TCE ,
UE
L’Essentiel | 21-nov-2022
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Le Monde | 18-nov-2022
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Reporterre | 15-nov-2022
Attac France | 15-nov-2022
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
CNCD 11.11.11 | 14-nov-2022
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.
