Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

RECALCA | 30-mar-2016
El caso fue dado a conocer por el sitio Primera Página. ”Se trata de Cosigo, de su filial en Colombia y de Tobie Mining and Energy, que decidieron llevar a Colombia bajo una demanda de arbitraje ante principal órgano jurídico central del sistema de las Naciones Unidas en el ámbito del derecho mercantil internacional (que preside Colombia)”.
AIDA | 18-mar-2016
High-altitude wetlands that provide drinking water to more than two million people could become one of the world’s biggest gold and silver mines.
CIEL | 16-mar-2016
The Canadian company’s Angostura mining project in the high-altitude wetlands, or páramo, of Santurbán, has announced that it could file an international arbitration suit against Colombia over measures to protect the páramo, which are important sources of water in the country.
Basta ! | 14-mar-2016
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS ».
Alternautas | 13-mar-2016
The Oxy II awards subvert the notion of sovereignty : by whom and how a country’s natural resources are used becomes a minor question as long as wealth is maximised.
Rabble | 10-mar-2016
More than 2,000 people marched in Lima, Peru in opposition to the government’s plan to privatize public water services.
Asia One | 4-mar-2016
Singapore has moved quickly to sign an investment treaty with oil-rich Iran to support Singapore firms investing in an economy that is emerging after the recent lifting of global sanctions.
Le Monde | 3-mar-2016
Depuis de nombreuses années, les institutions internationales affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible. Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance.
South Centre | 1er-mar-2016
In African countries, the expansion of international investment agreements could carry significant risks to policy space and policy tools necessary for industrialization and development.

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