Energie et environnement

La majorité des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) touche le domaine de l’environnement. Les multinationales utilisent de plus en plus l’ISDS inclus dans les accords de commerce et d’investissement pour remettre en cause les politiques environnementales. Fin juin 2019, 41% des arbitrages effectués au CIRDI concernaient les domaines de l’énergie et des ressources naturelles.

Parmi les cas les plus connus :

• Lone Pine Resources (US) c. Canada : Lone Pine a contesté le moratoire sur la fracturation hydraulique, utilisé pour l’exploration des gaz de schistes, prononcé par le Québec. La province canadienne avait déclaré ce moratoire en 2011. Elle voulait en effet mener une étude sur l’impact environnemental de cette méthode d’extraction souvent accusée de déverser des substances chimiques et des gaz dans l’air et les nappes phréatiques. Litige en cours (ALENA invoqué).

• Bilcon (US) c. Canada : la multinationale états-unienne a contesté les exigences environnementales canadiennes affectant son projet d’ouverture d’une carrière de basalte et d’un terminal maritime en Nouvelle-Ecosse. En 2015, un tribunal d’arbitrage décide que la volonté du gouvernement faisait obstacle aux attentes de l’investisseur. Bilcon est donc sorti vainqueur et a reçu 7 millions de dollars US de compensation, plus les intérêts (ALENA invoqué).

• Vattenfall (Suède) c. Allemagne : la multinationale suédoise de l’énergie avait reçu en 2007 un permis temporaire pour la construction d’une centrale électrique à charbon près de la ville de Hambourg. Afin de protéger l’Elbe des eaux usées provenant de la centrale, des restrictions environnementales avaient été ajoutées avant l’autorisation finale de la construction. En conséquence, l’investisseur a initié un recours à l’arbitrage, affirmant que le projet n’était plus viable. Le litige a été finalement réglé à l’amiable en 2011. La ville de Hambourg a dû accepter d’abaisser les normes environnementales (ECT invoqué).

Photo : Kris Krug / CC BY-NC-ND 2.0

(mars 2020)

El Deber | 30-aoû-2019
El proceso inició por la reversión de la concesión minera en Mallku Khota de Potosí. La empresa demandaba el pago de 385,7 millones de dólares y el proceso inició en 2012.
CIAR Global | 30-aoû-2019
La belga Sapec se ha unido a todas las compañías que ya han demandado a España vía arbitraje del CIADI por las normativas relacionadas con las energías renovables.
La República | 28-aoû-2019
Al cierre del 2018 fueron 16 los casos que Perú tuvo ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (Ciadi), lugar hasta donde llegó luego de ser demandado por inversionistas de capital privado.
El Tiempo | 28-aoû-2019
El Centro Internacional de Arbitraje de Disputas Relativas a la Inversión, del Banco Mundial (Ciadi), le ordenó a Colombia devolver 19,1 millones de dólares a la minera Glencore por una sanción que en 2015 le había impuesto la Contraloría a esta empresa.
Reuters | 28-aoû-2019
A World Bank tribunal has ordered Colombia to repay a $19 million fine it levied on Glencore’s coal mining subsidiary Prodeco.
Mining | 27-aoû-2019
Lydian International’s Amulsar gold project in Armenia may have to go through a fourth environmental review in less than a year.
Reuters | 22-aoû-2019
Lydian had threatened to go to arbitration if forced to shut it down.
Yahoo | 22-aoû-2019
The tribunal determined that Stans prevailed on jurisdiction and on the merits of its claim, awarding Stans a sum of approximately US $24 Million inclusive of damages, interest, and costs.
Energy Voice | 20-aoû-2019
These recent awards indicate that investors now have the upper hand in their ECT claims against EU states.