CETA

L’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) a été conclu en 2014 entre le Canada et l’Union européenne. Il est entré en application provisoire en septembre 2017.

Le traité touche la plupart des domaines des accords commerciaux de nouvelle génération, dont la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération règlementaire, les services publics et l’élimination des droits de douane.

Il comprend aussi un chapitre sur l’investissement avec un mécanisme révisé de règlement des différends investisseur-Etat, nommé système juridictionnel des investissements. Cependant, pour beaucoup de critiques au Canada et en Europe, ce nouveau système n’est juste que de la poudre aux yeux, étant donné qu’il ne s’attaque pas au problème central de l’arbitrage investisseur-Etat qui permet à des multinationales d’attaquer un Etat devant des tribunaux arbitraux, si elles estiment que des nouvelles lois ou un changement de politique représentent un frein à leurs profits.

Photo : Council of Canadians

(mars 2020)

Euractiv | 14-nov-2022
The German government has announced its intention to withdraw from the Energy Charter Treaty, following similar decisions in other large EU countries, which left activists jubilant.
La Tribune | 14-nov-2022
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Trade Justice Network | 23-aoû-2022
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Trade Justice Network | 23-aoû-2022
We Canadian and German civil society organizations express our continued opposition to CETA, which protects corporate interests at the expense of climate, environmental and social action and democratic decision-making.
The Irish Times | 20-mai-2022
The Irish Government could come under further pressure in the autumn with a Supreme Court judgment on a legal challenge to the EU-Canada trade deal expected soon.
SOMO | 17-mar-2021
How investment treaties and investor-to-state dispute settlement grant foreign investors greater rights than Dutch and EU law.
European Commission | 1er-fév-2021
The EU and Canada adopted four decisions putting in place the Investment Court System provisions agreed in the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).
The Irish Times | 17-déc-2020
Important issues raised by CETA deserve more than a ludicrous 55-minute parliament debate.

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