European governments are still considering withdrawal from the Energy Charter Treaty, despite the EU Commission’s efforts to modernise the controversial pact, documents leaked to Investigate Europe reveal.
Finalizan las negociaciones para reformar el Tratado de la Carta de la Energía con la adopción de un acuerdo inaceptable. La Comisión Europea ha ignorado la petición del Parlamento Europeo, del Gobierno español y del parlamento holandés, de iniciar la salida conjunta del Tratado.
In a award, made in Green Power Partners K/S and SCE Solar Don Benito APS v Spain, a tribunal unanimously denied its jurisdiction over an intra-EU investment dispute arising under the Energy Charter Treaty.
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.