Belga | 6-Sep-2017
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Bastamag | 31-Aug-2017
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Express de Madagascar | 15-Aug-2017
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
Kapitalis | 26-Jul-2017
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
CETRI | 24-Jul-2017
De plus en plus de voix s’élèvent en Europe contre les accords de libre-échange, y compris au sein des parlements. Ces critiques annoncent-elles une rupture ? Pour mesurer la portée et les limites de ces accords, il vaut la peine de s’intéresser à leurs impacts dans le Sud ainsi qu’aux résistances qu’ils y ont suscitées.
CDE | 12-Jul-2017
La justice américaine a rejeté une requête d’ExxonMobil lui demandant d’ordonner au Venezuela d’honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
Le Figaro | 11-Jul-2017
L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre le vice-président de la Commission Jyrki Katainen.
CEO | 10-Jul-2017
Le rapport énonce l’histoire d’une région roumaine et de son combat contre l’exploitation d’une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
Maghreb Emergent | 3-Jul-2017
L’ancien vice-président de la Cour d’arbitrage international de Londres, Laurent Lévy, a été désigné arbitre en chef dans l’affaire opposant le ministère de l’Habitat à l’entreprise espagnole Ortiz Construcciones au niveau du CIRDI.
Web Manager Center | 30-Jun-2017
La partie tunisienne ne veut pas d’un règlement amiable avec l’actionnaire majoritaire ABCI, même dans une phase ultérieure.

ISDS Case Map