La nouvelle plainte visant le Maroc devant le CIRDI, initiée par le Français Pizzorno, spécialiste de la gestion des déchets, vient à la suite de plusieurs années de pressions politiques de Paris sur Rabat soldées par un fiasco.
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l’ayant condamné, l’été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi.
Ferrexpo plc has provided a formal written notification to Ukraine under international investment agreements in place between Ukraine and the United Kingdom and Ukraine and Switzerland.
The Romanian state has lost a lawsuit pending before the International Court of Arbitration in Washington, initiated in 2020 by an investor in the renewable energy sector.
Morocco-focused potash development company Emmerson has drawn down the first tranche of funding under the Capital Provision Agreement, which will provide the company with up to $11-million in both litigation finance capital and working capital.
Es un curso abierto y participativo, pensado para entender cómo los tratados de libre comercio (TLC) y los tratados bilaterales de inversión (TBI) afectan nuestras vidas, nuestros territorios y la soberanía de los pueblos.
La compagnie minière Emmerson a procédé à l’activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le Maroc concernant l’autorisation environnementale d’une mine de potasse dans la province de Khémisset.
Plus de trois mois après le dépôt, à l’initiative du Maroc, d’une demande d’annulation de la sentence prononcée en juillet 2024 en faveur du groupe suédois Corral, le comité ad hoc chargé d’étudier ce recours a tenu sa première session.