Articles en français
CNCD 11.11.11 | 18-Jun-2018
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
TNI | 13-Jun-2018
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Euractiv | 28-May-2018
La décision Achmea met sur la sellette les 196 traités bilatéraux d’investissement qui ont été souscrits entre les États membres de l’Union européenne et les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États incluses dans les traités comme le CETA ou la Charte de l’énergie.
Metro | 24-May-2018
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Le Figaro | 24-May-2018
Il sera à l’avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour le Ceta.
Le Petit Journal | 22-May-2018
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Basta | 11-May-2018
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
RFI | 2-May-2018
Pouvoir recourir à l’arbitrage, c’est une des clauses qu’exige une compagnie lorsqu’elle signe un contrat dans un pays étranger, pour ne pas dépendre des juridictions locales.
Medias24 | 2-May-2018
Le fonds d’investissement et ses entités menacent le Maroc d’un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.
CDE | 27-Apr-2018
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d’Etat vénézuélienne PDVSA.
