Articles en français
IISD | 26-Nov-2019
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Réalités | 25-Nov-2019
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
Politis | 21-Nov-2019
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
| 29-Oct-2019
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
Euractiv | 22-Oct-2019
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
CIDSE | 16-Oct-2019
Comment pouvez-vous nous aider ? Signez la pétition pour arrêter l’ISDS !
La Croix | 16-Oct-2019
Les recours par des entreprises à des arbitrages juridiques quand le respect de normes sociales ou environnementales compromet leur quête de profit sont de plus en plus fréquents.
keywords:
environment ,
investor-state disputes | ISDS
IISD | 14-Oct-2019
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
ilBoursa | 10-Oct-2019
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
La Vie | 10-Oct-2019
Poursuivre un État parce qu’une nouvelle loi ne leur convient pas ? C’est ce que font les multinationales dans des tribunaux d’arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
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investor-state disputes | ISDS
