Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Rules accepted under various trade and investment agreements often benefit destructive, extractive industries to the detriment of national and international climate goals and ambitions.
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Environmental organisations have hailed a court decision that could mean the end of a little-known legal mechanism that poses a massive threat to climate action.
Governments must urgently terminate all international investment treaties in force, in particular the Energy Charter Treaty, and stop negotiating new ones.
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Slovenian environmental NGOs have called on infrastructure minister Jernej Vrtovec to use the country’s EU presidency to propose a political discussion on the bloc exiting the Energy Charter Treaty.