Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

The Africa Report | 7-oct-2020
Algeria has won the final round of a battle that pitted it against Egyptian billionaire Naguib Sawiris’s holding company. We take a look back on this more than 10-year-long judicial saga.
Jeune Afrique | 2-oct-2020
L’Algérie a remporté le dernier round dans la bataille qui l’opposait au groupe du milliardaire égyptien Naguib Sawiris. Retour sur une saga judiciaire qui aura duré plus de dix ans.
Africa Intelligence | 1er-oct-2020
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
Ecofin | 1er-oct-2020
Indiana Resources réclame 95 millions $ comme dédommagement minimum en réparation du préjudice causé par « l’expropriation illégale » de son permis d’exploration au projet de nickel Ntaka Hill.
Mining Weekly | 30-sep-2020
Indiana Resources has lodged a $95-million compensation claim against the government of Tanzania over the "illegal expropriation” of the Ntaka Hill nickel project.
TSA | 22-sep-2020
L’Algérie a obtenu une « victoire définitive » contre le milliardaire égyptien Naguib Sawiris dans l’affaire Djezzy.
Afronomics Law | 11-sep-2020
Tanzania’s reforms show that the claim that African states should regard ISDS mechanism as the preferred method for resolving investment disputes is not only very contested, but that there are legitimate grounds for those contestations.
La Tribune Afrique | 11-sep-2020
L’Angola et l’Union européenne vont lancer des discussions exploratrices en vue d’un accord d’investissement.
Africa Intelligence | 9-sep-2020
Après plusieurs mois à menacer de lancer des procédures d’arbitrage contre l’Etat tanzanien pour annulation de leurs permis miniers, trois sociétés ont décidé de concrétiser leur action.
The Zimbabwe Mail | 2-sep-2020
There are only two types of farmers that can be compensated for both land and improvements on farms. On of them is farmers whose land was protected by Bilateral Investment Protection and Promotion Agreements.

0 | ... | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | ... | 420