Afrique

Les Etats africains ont signé plus de mille traités bilatéraux d’investissement (TBI), la grande majorité ayant été conclue avec des pays non-africains.

En 2006, les membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC en anglais) (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland) ont signé le protocole de finance et d’investissement du SADC, qui comprend le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat. Seuls deux litiges ont été déclarés en vertu de ces termes, les deux contre le Lesotho (mais les gouvernements de cette région ont tendance à ne pas rendre public ce type d’information). En 2016, le protocole a été amendé, supprimant les clauses sur l’ISDS (seul le règlement d’Etat à Etat a été prévu) et limitant le champ de protection des investisseurs.

En Afrique du Sud, peu après le règlement à l’amiable d’un conflit sur des règlements miniers post-apartheid avec des sociétés minières étrangères (affaire Piero Foresti & autres), le gouvernement a commencé à se retirer des TBI incluant l’ISDS, affirmant qu’ils appartenaient à une époque révolue. Il a soutenu que les TBI servaient essentiellement les gains des investisseurs de pays développés et ignoraient les intérêts des pays en développement.

Le gouvernement a plus tard décidé de développer un nouveau modèle de TBI et de renforcer sa législation nationale sur la protection des investisseurs étrangers, de sorte que les garanties offertes par les TBI soient compatibles avec la loi sud-africaine. L’Afrique du Sud a aussi cherché à établir des exceptions sur les « attentes légitimes », notion servant de protection aux entreprises étrangères, lorsque l’intérêt public est en jeu.

Des clauses du nouveau modèle sud-africain de TBI ont été incorporées au SADC. Ce modèle met en œuvre des dispositions qui limitent les risques de traités plus anciens et laisse la possibilité d’un règlement des litiges entre Etats, en plus du mécanisme de l’ISDS.

En 2014, certaines voix émanant du gouvernement namibien ont émis des doutes sur le lien entre investissement étranger direct et traités d’investissement contenant l’ISDS. Elles ont déclaré que l’ISDS représentait un risque pour les pays en développement au budget réduit, du fait de frais juridiques et de condamnations financières élevés. Les statistiques montrent en effet que la plupart des requérants viennent de pays développés.

Environ 11% du total des arbitrages a concerné des pays de l’Afrique.

En 2013, un tribunal arbitral a condamné la Libye à payer 935 millions de dollars américains, suite à un litige sur un bail foncier concernant un projet touristique. Cette condamnation est une des plus élevées de tous les cas connus à travers le monde.

L’Egypte est le cinquième Etat le plus ciblé dans le monde, avec 34 cas déclarés. La Tanzanie a été a plus ciblée en Afrique sub-saharienne, avec six litiges provenant tous d’investisseurs européens.

Photo : Hansueli Krapf / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Yahoo | 11-jan-2021
Montero has completed a litigation funding agreement with Omni Bridgeway Canada Limited, an affiliate of the litigation funder.
Médias24 | 18-déc-2020
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Médias24 | 11-déc-2020
Les parties s’accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Ecofin | 10-déc-2020
L’Etat tanzanien et la compagnie minière devraient se retrouver devant un tribunal du CIRDI au premier trimestre 2021. La société réclame 95 millions $ au moins pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill.
Mining Review Africa | 9-déc-2020
Indiana Resources expects to begin arbitration with Tanzania over the expropriation of the Ntaka Hill nickel project and other alleged breaches of the UK-Tanzania BIT early 2021.
Premium Times | 23-nov-2020
The groups said they are concerned about the ICSID’s long-standing failure to promulgate clear rules for addressing cases where corruption has been alleged.
Global Arbitration News | 18-nov-2020
The district court determined that granting the stay pending the decision of the ICSID annulment committee was proper in this case.
Egypt Today | 6-nov-2020
The ICSID has turned down a lawsuit filed by Spanish companies Cementos La Union and Aridos Jativa against the Egyptian State, demanding a compensation of more than €236 million.
Webmanagercenter | 28-oct-2020
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d’arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
Finance Uncovered | 27-oct-2020
Eni’s threat to drag Nigeria to an international arbitration hearing appears to be a negotiation tactic to reduce the final bill.

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