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virgule | 14 août 2024
Un oligarque russe intente une action en justice contre le Luxembourg
par Kabir Agarwal
L’oligarque russe Mikhaïl Fridman a intenté une action en arbitrage international contre le Luxembourg pour obtenir une compensation de près de 15 milliards d’euros, a confirmé mercredi le bureau du Premier ministre.
L’oligarque cherche à obtenir des milliards d’euros de compensation après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu’il a été frappé par les sanctions de l’UE.
«Nous pouvons confirmer que M. Mikhail Fridman a lancé un arbitrage international contre le Grand-Duché de Luxembourg dans cette affaire», a déclaré un porte-parole du ministère d’Etat au Luxembourg Times dans un e-mail. Le porte-parole a refusé de faire d’autres commentaires sur l’action en justice. L’action en justice a été déposée mardi et M. Fridman a proposé que l’arbitrage se tienne à Hong Kong, selon l’International Arbitration Review. Il s’agirait de la première affaire d’arbitrage de ce type à laquelle le Luxembourg est confronté en vertu d’un traité de 1989 signé entre le pays, l’Union soviétique et la Belgique, qui protège les actifs des investisseurs contre l’expropriation, la nationalisation ou «toute autre mesure ayant des effets similaires».
Plus de la moitié du budget annuel du Luxembourg
Cette affaire fait suite à un article paru en mai dans le journal russe Vedomosti, selon lequel Mikhail Fridman demande au Luxembourg une compensation pour 15,8 milliards de dollars (14,6 milliards d’euros) d’actifs gelés. La somme demandée par Mikhail Fridman représente plus de la moitié du budget annuel du Luxembourg pour cette année.
Selon l’International Arbitration Review , Mikhail Fridman est représenté par une équipe d’avocats dont fait partie Cherie Blair KC, l’épouse de l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair. Le Luxembourg n’a pas encore désigné d’avocat, selon le site web.
Mikhail Fridman, l’un des fondateurs russes de la société d’investissement LetterOne Holdings basée au Luxembourg, affirme que la décision du Grand-Duché d’appliquer les sanctions de l’UE à son encontre après l’invasion de l’Ukraine par Moscou en 2022 constitue une «grave injustice» et une violation du droit international.
Des sanctions annulées
En avril, le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a annulé les sanctions. La deuxième plus haute juridiction de l’Union a déclaré que les raisons de sanctionner Mikhail Fridman et son cofondateur LetterOne, le Russe Petr Aven, n’étaient pas fondées et que leur inclusion dans la liste des entités russes sanctionnées n’était pas justifiée.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute instance judiciaire de l’UE.
Les deux hommes et d’autres Russes à la tête de LetterOne ont démissionné de leur poste d’administrateur de la société d’investissement - qui n’a pas été touchée par les sanctions - dans les jours qui ont suivi l’agression russe, et ont renoncé à tous leurs postes au sein de l’entreprise en mars 2022.