À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
The energy company Vattenfall is demanding compensation from the Federal Republic of Germany. The costs for the arbitration proceedings could exceed 20 million euros this year.
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
La multinationale allemande estime que le gouvernement marocain a entravé son investissement dans une unité de recyclage des déchets ferreux, en fermant abusivement les frontières à ses exportations de ferraille E40 à partir de l’année 2013.