Articles en français
Le Devoir | 7-jui-2016
Les négociateurs canadiens ont donné de grands avantages aux multinationales du Web, ce qui risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur notre production et de limiter la diversité culturelle.
Zone Bourse | 31-mai-2016
La commissaire européenne pour le commerce a rencontré le ministre de l’économie du Mexique afin de marquer l’ouverture de nouvelles négociations sur les échanges et les investissements.
Dakaractu | 31-mai-2016
L’Etat du Sénégal et le cimentier Vicat, propriétaire de la cimenterie Sococim, semblent avoir opté pour une solution à l’amiable.
Le Défi Média | 30-mai-2016
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Tout DZ | 27-mai-2016
Linde a notifié lau gouvernement algérien son intention de saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Les Echos | 27-mai-2016
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d’exercer des activités d’avocat...
Le Monde | 19-mai-2016
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Reuters | 9-mai-2016
Engie a confirmé avoir déposé une demande d’arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
EurActiv | 22-avr-2016
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
Sputnik | 21-avr-2016
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
