Articles en français
AITEC | 18-abr-2017
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Palabras clave:
compras públicas ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
México ,
propiedad intelectual ,
servicios ,
TBT ,
UE
Le Figaro | 14-abr-2017
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
AGEFI | 13-abr-2017
Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.
Palabras clave:
Colombia ,
litigios inversionista-estado | ISDS ,
medicamentos ,
propiedad intelectual ,
Suiza
Alternatives Economiques | 7-abr-2017
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Basta | 4-abr-2017
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
Ecofin | 3-abr-2017
L’américain Cobalt Energy a déclaré qu’il ferait recours à un arbitrage international contre le gouvernement angolais si celui-ci ne prolonge pas immédiatement sa licence sur deux blocs en eau profonde.
RTBF | 27-mar-2017
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
Business Monkey | 24-mar-2017
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
Houssenia Writing | 22-mar-2017
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Le Soir | 21-mar-2017
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
