Articles en français
PR Newswire | 6-Oct-2017
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu’un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
IISD | 4-Oct-2017
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
IISD | 27-Sep-2017
Les récentes décennies ont été marquées par l’ascension de la Chine sur le plan économique, militaire et diplomatique et par sa position sans cesse renforcée dans l’ordre international.
keywords:
China ,
investor-state disputes | ISDS
IISD | 27-Sep-2017
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
CNCD-11.11.11 | 10-Sep-2017
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
keywords:
actions | resistance ,
Canada ,
EU ,
investor-state disputes | ISDS ,
Japan ,
reformed ISDS ,
Vietnam
Belga | 6-Sep-2017
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
keywords:
Belgium ,
Canada ,
EU ,
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS ,
reformed ISDS
Bastamag | 31-Aug-2017
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.
L’Express de Madagascar | 15-Aug-2017
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
Kapitalis | 26-Jul-2017
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
CETRI | 24-Jul-2017
De plus en plus de voix s’élèvent en Europe contre les accords de libre-échange, y compris au sein des parlements. Ces critiques annoncent-elles une rupture ? Pour mesurer la portée et les limites de ces accords, il vaut la peine de s’intéresser à leurs impacts dans le Sud ainsi qu’aux résistances qu’ils y ont suscitées.
