Frente a un creciente número de demandas entabladas por inversores contra Estados receptores en virtud de TBI y exorbitantes sumas otorgadas a los inversores por tribunales arbitrales, Marruecos ha emprendido la revisión de su modelo de TBI.
For the Kingdom, Carlyle did not justify the existence of investments in Morocco. The American group invokes the Morocco-United States free trade agreement while the contracts with Samir concern entities based in the Cayman Islands.
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s’allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.