Articles en français
Romandie | 7-déc-2017
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
Cour permanente d’arbitrage | 7-déc-2017
Tenue de l’audience sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité à La Haye
Franceinfo | 5-déc-2017
Comment la simple menace d’un arbitrage international peut suffire à dissuader un pays de s’opposer aux intérêts d’une multinationale, c’est le "chilling effect".
Reuters | 1er-déc-2017
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
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Regards | 28-nov-2017
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Radio Algérie | 23-nov-2017
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
CNCD 11.11.11 | 17-nov-2017
Le Figaro | 15-nov-2017
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d’arbitrage prévu par l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l’oppose au gouvernement canadien sur la réparation d’une voie de chemin de fer.
L’Orient le Jour | 15-nov-2017
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Alternatives Economiques | 9-nov-2017
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
