Articles en français
Le vent se lève | 28-Aug-2020
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Marianne | 24-Aug-2020
Les cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement.
Le Temps | 21-Aug-2020
Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles.
Le Télégramme | 6-Aug-2020
L’homme d’affaires franco-libanais vient de remporter un nouveau jugement contre Athènes, qui lui contestait la propriété d’Hellenic Shipyards.
Webmanagercenter | 5-Aug-2020
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
Planète Business | 5-Aug-2020
Le nouveau procès porte les demandes formulées par la Lituanie dans sa demande reconventionnelle contre Veolia au CIRDI devant les tribunaux nationaux.
Médias24 | 9-Jul-2020
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
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Morocco
Libération | 8-Jul-2020
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Maroc Diplomatique | 6-Jul-2020
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
